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Le protocole de Cartagena sur la biosécurité, mis au point dans le cadre de la Convention sur la diversité Biologique, a pour objectif de protéger la diversité biologique contre les risques présentés par les organismes vivants modifiés (OVM), obtenus par la biotechnologie moderne.
Le Protocole propose un ensemble de règles et de procédures harmonisées concernant la mise en circulation transfrontalière des OVMs destinés à être introduit intentionnellement dans l'environnement ou à être utilisés comme aliment ou comme fourrage animal, tel quel ou après transformation. Le Protocole inclut, entre autres, une procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Le but est de s'assurer que les pays disposent de l'information nécessaire pour être capables de prendre des décisions éclairées, avant tout accord d'importation d'OVM destinés à être introduits dans leur environnement.
Le Protocole énonce les principes et les méthodologies à suivre pour évaluer les risques associés à cette mise en circulation et il impose aussi que le transport des OVM soit accompagné de documents d'identification appropriés. Les signataires du Protocole s'engagent à manipuler, empaqueter et transporter les OVMs dans des conditions de sécurité optimale.
Pour sa mise en application, le Protocole prévoit également d'établir des Centres d'échange sur la sécurité biologique pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur les OVM et pour assister certains pays dans la mise en œuvre du Protocole.
Le Protocole se réfère à l'approche de précaution prévue dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement. Adopté par les partis à la Convention sur la diversité biologique en Janvier 2000, le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (biosécurité) est entré en vigueur le 11 septembre 2003, après avoir été ratifié par 50 états différents.

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Sur le Protocole
Sur les centres d'échanges
Questions souvent posées sur le protocole de Cartagena (en anglais seulement)

Une approche de précaution permet de prendre les mesures destinées à éviter les problèmes avant qu'ils ne se manifestent. Selon ce principe, les mesures de protection seront prises dès qu'il y a des indications scientifiques qu'une activité menace la nature, l'environnement ou la santé humaine, même en absence de certitudes scientifiques.
Cette approche repose sur le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui stipule " Une approche de précaution sera largement appliquée par les Etats en fonction de leurs possibilités afin de protéger l'environnement. S'il y a des menaces d'effets défavorables graves ou irréversibles, le manque de certitude scientifique ne sera pas utilisée comme raison de reporter à plus tard des mesures onéreuses destinées à éviter la dégradation de l'environnement".
Cette approche a été proposée en relation avec des problèmes globaux d'environnement déjà existants, tel que celui posé par la couche d'ozone. Le principe de précaution est intégré aux accords internationaux concernant les problèmes environnementaux dont les enjeux sont élevés et où la certitude scientifique est limitée. Il est intégré en particulier au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Janvier 2000). Ce protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il donne les lignes directives valables pour le commerce international des organismes vivants modifiés (OVM). Il devrait servir de cadre réglementaire aux politiques environnementales.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont beaucoup utilisés aussi bien par les chercheurs pour faire progresser la santé humaine que par l'industrie pour produire des enzymes, des additifs alimentaires ou des médicaments (insuline ou antibiotiques). Le travail avec les OGMs est réalisé dans des conditions dites " confinées " qui sont les installations des laboratoires ou les fermenteurs des usines.
L'introduction de micro-organismes modifiés génétiquement (GM) dans l'environnement - qui pose en principe les mêmes problèmes que l'introduction de micro-organismes pathogènes-, est réglée par la directive européenne EU 90/219, amendée par EU 98/81. Toute dissémination involontaire doit être évitée et la protection de l'homme et de l'environnement doit être garantie. Aussi bien pour les expériences en laboratoire que pour l'utilisation industrielle, les micro-organismes croissent dans des systèmes strictement confinés et contrôlés en fonction du niveau de danger que représenterait une dissémination accidentelle de ces micro-organismes.
La plupart des micro-organismes GM utilisés dans des processus industriels ne sont pas pathogènes, et leur croissance a été optimalisée pour les conditions de production en laboratoire ou en fermenteur industriel. Leur dissémination accidentelle ne représente pas un danger sanitaire, car de tels micro-organismes n'auraient probablement aucune chance de survivre ou une chance de survie très limitée hors du laboratoire ou des fermenteurs industriels. Même au cas où il n'y a aucun risque connu, l'emploi en enceinte confinée de micro-organismes GM doit être notifié aux autorités compétentes lors de la première application. Dans tous les autres cas, il doit être autorisé. Tous les accidents doivent aussi être notifiés, avec la description de toutes les mesures de protection et de décontamination prises.
La dissémination intentionnelle de micro-organismes génétiquement modifiés, par exemple en vue de la décontamination d'un site, est soumise aux mêmes règles strictes d'autorisations et de procédures de contrôle que les expériences de plantes transgéniques en plein champ.
La dissémination intentionnelle de micro-organismes GM dangereux ou pathogènes pour des objectifs terroristes ou militaires est universellement condamnée dans le cadre de la convention internationale sur les armes biologiques. Il faut noter que les contrôles étant pratiquement impossibles, il reste très difficile de se protéger contre ce type d'attaques.

Plus…
La législation européenne sur l'utilisation confinée des micro-organismes GM
Articles sur les armes biologiques et sur les nouvelles technologies utilisables pour des objectifs militaires (en anglais)

Comme pour n'importe quelle autre activité humaine, il est impossible de contrôler à 100% la biotechnologie et de garantir une sécurité absolue. Le contrôle de la biotechnologie est une question qui est à la fois nationale et internationale. Il se base sur une législation complexe, mise en application par les autorités locales compétentes. La plupart des pays réglementent les développements de la biotechnologie par des lois qui sont compatibles avec les directives acceptées internationalement. Malgré tout, le sentiment général concernant le contrôle de la biotechnologie est que la législation n'arrive pas à suivre le rythme des développements scientifiques et industriels.

Questions en rapport à ce thème
sur le protocole de Cartagena sur la sécurité biologique
sur le principe de précaution.

La réglementation de la biotechnologie moderne, et en particulier du génie génétique, est une question à la fois nationale et internationale. Elle se base sur une législation complexe qui est mise en œuvre par des autorités locales compétentes. La plupart des pays ont mis en place des cadres législatifs qui permettent de réguler les développements de la biotechnologie moderne selon des directives acceptées internationalement. Certains pays ont préparé des lois nouvelles et d'autres ont adapté le cadre légal existant pour couvrir les différents aspects du génie génétique.

Questions en rapport à ce thème
sur le protocole de Cartagena sur la sécurité biologique
sur le principe de précaution.

Voir aussi http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/index_fr.htm pour une information approfondie sur la politique européenne et les directives concernant la biotechnologie et les OGM en agro alimentaire.

La première introduction délibérée de plantes transgéniques dans l'environnement a été réalisée dans les années 80. Ce qui représente à ce jour environ 25 années d'expérience, et la surface couverte est de 400 millions d'hectares. Toutes les plantes transgéniques cultivées ont été autorisées et peuvent être considérées sûres. Cependant, les risques à long terme du génie génétique, en particulier ceux qui sont retardés ou ceux qui affecteraient indirectement l'environnement ou la santé humaine, après des années de culture à grande échelle des plantes transgéniques, sont l'objet de spéculation et de débat à la fois scientifique et public. Les données qui s'accumulent suggèrent que certaines plantes transgéniques pourraient éventuellement avoir des effets sur l'environnement.
L'objectif d'une surveillance bien organisée et systématique des cultures et du marché des plantes transgéniques, telle qu'elle est prévue par les directives européennes, est de récolter les données qui pourraient aider à poser les bases nécessaires à une évaluation fondée des incertitudes et des risques (s'ils existent) associés à l'application du génie génétique aux plantes en culture. Les rapports périodiques de cette surveillance continue doivent servir ensuite de base aux décisions de suspendre les mesures de sécurité injustifiées si le risque peut être exclu, ou au contraire de les renforcer si la possibilité d'un nouveau risque a été identifiée. Ils permettent aussi de justifier les décisions sur la continuation de la surveillance.

Questions en rapport à ce thème
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Note: the multi-langual FAQs on biotechnology, food, medicine, safety and ethics have been provided by the ECOD-BIO project (www.ecod-bio.org).